Paule Sitbon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paule SITBON
Objet:
rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000049192895
(source JORF)
nomination
25 Février 2024
25/02/2024
De:
Paule SITBON
Objet:
rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse
Remplace:
M. Ludovic LATASTE
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000047952563
(source JORF)
nomination
10 Août 2023
10/08/2023
